La loi Pinel, mise en place en 2014, a permis à de nombreux investisseurs immobiliers de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs. Cependant, cette mesure est prévue pour prendre fin en 2024, suscitant des interrogations quant à l’avenir de la défiscalisation immobilière en France. Dans cet article, nous allons explorer les différentes perspectives et implications possibles de cette échéance. Quels seront les impacts sur le marché immobilier ? Existe-t-il d’autres dispositifs susceptibles de prendre le relais ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre pour vous aider à mieux comprendre et anticiper les changements à venir.
Loi Pinel : Un dispositif de défiscalisation toujours en vigueur en 2024
Instaurée en 2014, la loi Pinel offre un avantage fiscal aux particuliers investissant dans l’immobilier neuf situé dans des zones où la demande dépasse l’offre. En s’engageant à louer le bien pour une durée minimale, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt proportionnelle à cette durée. Malgré l’introduction du dispositif Pinel Plus en 2023, la loi Pinel classique reste applicable jusqu’à la fin de l’année 2024, avec quelques modifications à prendre en compte.
Modifications du dispositif Pinel Classique en 2024
La fin du dispositif Pinel Classique le 31 décembre 2024 s’accompagne de changements notables. Les taux de réduction d’impôt ont été revus à la baisse : 9% pour une location de 6 ans, 12% pour 9 ans et 14% pour 12 ans. En outre, seuls les appartements sont désormais éligibles, excluant ainsi les maisons individuelles. Le zonage a également été modifié fin 2023, avec des villes comme Toulouse ou Bordeaux passant de zone B1 à zone A, tandis que d’autres, comme Auxerre ou Troyes, sont devenues éligibles en passant de la zone C à la zone B1.
Loi Pinel Plus : des conditions d’éligibilité plus strictes en 2024
La loi Pinel Plus, introduite en 2023, impose des critères d’éligibilité plus rigoureux. Les biens immobiliers doivent être de haute qualité, avec des espaces extérieurs privatifs, une conformité RE 2020 et une double exposition minimum. Malgré ces exigences, les taux de réduction d’impôt restent attractifs : 12% pour une location de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans, identiques à ceux de la loi Pinel avant 2024. Ainsi, malgré un cadre plus strict, la défiscalisation reste possible avec la loi Pinel en 2024.