Dans le monde de l’investissement immobilier, le dispositif Bouvard est un mécanisme fiscal qui suscite beaucoup d’intérêt. Mais qui peut réellement en bénéficier ? Quels sont les critères à remplir pour pouvoir prétendre à cet avantage fiscal ? Cet article se propose de vous éclairer sur ce sujet.
Que vous soyez un investisseur aguerri ou un novice dans le domaine, comprendre le dispositif Bouvard pourrait vous ouvrir de nouvelles perspectives d’investissement. Alors, plongez avec nous dans les détails de ce dispositif et découvrez comment il pourrait booster votre stratégie d’investissement immobilier.
Comprendre le dispositif Bouvard ou Censi-Bouvard
Le dispositif Bouvard, également appelé Censi-Bouvard, est un mécanisme fiscal introduit en 2009 par Yves Censi et Michel Bouvard. Il vise à encourager l’investissement dans l’immobilier locatif meublé, notamment dans les résidences de services.
Le principal avantage de ce dispositif est qu’il offre une réduction d’impôt sur le revenu basée sur le prix d’achat du bien immobilier. Ce dispositif s’adresse principalement aux investisseurs qui cherchent à diversifier leurs placements tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt substantielle.
Les critères d’éligibilité au dispositif Bouvard
Pour bénéficier du dispositif Bouvard, plusieurs conditions doivent être remplies :
- L’investisseur doit avoir le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) et déclarer les revenus de la location dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
- Le bien immobilier doit se situer dans une résidence de services offrant au moins trois prestations distinctes, comme les résidences étudiantes, pour seniors ou les EHPAD.
- L’investisseur doit s’engager à louer le bien meublé pendant au moins neuf ans, garantissant ainsi une offre locative de qualité.
Fin du dispositif Bouvard et alternatives fiscales
Le dispositif Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2022, conformément à la loi de finances pour 2023. Les investisseurs désireux de bénéficier d’avantages fiscaux similaires doivent désormais se tourner vers d’autres mécanismes.
Parmi ces alternatives, on peut citer le dispositif Pinel pour l’investissement locatif dans le neuf, ou encore le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) qui offre également des avantages fiscaux intéressants. Il est recommandé aux investisseurs de se renseigner auprès de conseillers spécialisés pour choisir le dispositif le plus adapté à leur situation.